Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025165 votants17e législature
Pour: 105Contre: 56Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025177 votants17e législature
Pour: 51Contre: 123Abstention: 3
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025149 votants17e législature
Pour: 25Contre: 112Abstention: 12
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 29Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 30Contre: 107Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 32Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025153 votants17e législature
Pour: 39Contre: 112Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 95Contre: 51Abstention: 6
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025149 votants17e législature
Pour: 30Contre: 113Abstention: 6
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025162 votants17e législature
Pour: 55Contre: 105Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 octobre 2025158 votants17e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 52
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025105 votants17e législature
Pour: 22Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025127 votants17e législature
Pour: 31Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025165 votants17e législature
Pour: 41Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 38Contre: 111Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025172 votants17e législature
Pour: 169Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme3 juin 2025214 votants17e législature
Pour: 214Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 3
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 39Contre: 82Abstention: 12
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