Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025132 votants17e législature
Pour: 21Contre: 109Abstention: 2
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 32Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 32Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025104 votants17e législature
Pour: 29Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 202597 votants17e législature
Pour: 29Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025104 votants17e législature
Pour: 31Contre: 73Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025186 votants17e législature
Pour: 69Contre: 114Abstention: 3
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025448 votants17e législature
Pour: 111Contre: 322Abstention: 15
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025111 votants17e législature
Pour: 18Contre: 89Abstention: 4
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202595 votants17e législature
Pour: 11Contre: 79Abstention: 5
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 22Contre: 88Abstention: 5
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 15Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202596 votants17e législature
Pour: 14Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 78Contre: 160Abstention: 0
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025245 votants17e législature
Pour: 75Contre: 98Abstention: 72
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Pour: 66Contre: 109Abstention: 32
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025255 votants17e législature
Pour: 83Contre: 171Abstention: 1
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025258 votants17e législature
Pour: 86Contre: 170Abstention: 2
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025223 votants17e législature
Pour: 79Contre: 139Abstention: 5
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025208 votants17e législature
Pour: 72Contre: 79Abstention: 57
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