Votes parlementaires
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l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 66Contre: 47Abstention: 0
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 117Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025120 votants17e législature
Pour: 43Contre: 76Abstention: 1
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 31
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025241 votants17e législature
Pour: 53Contre: 187Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025168 votants17e législature
Pour: 30Contre: 103Abstention: 35
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025188 votants17e législature
Pour: 39Contre: 149Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025183 votants17e législature
Pour: 87Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025120 votants17e législature
Pour: 50Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025197 votants17e législature
Pour: 59Contre: 138Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025166 votants17e législature
Pour: 60Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025183 votants17e législature
Pour: 36Contre: 111Abstention: 36
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025185 votants17e législature
Pour: 73Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025216 votants17e législature
Pour: 46Contre: 169Abstention: 1
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025187 votants17e législature
Pour: 72Contre: 114Abstention: 1
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025205 votants17e législature
Pour: 44Contre: 122Abstention: 39
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025208 votants17e législature
Pour: 90Contre: 117Abstention: 1
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025165 votants17e législature
Pour: 51Contre: 107Abstention: 7
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