Votes parlementaires
2 041 scrutins analysés. 181% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé4 février 2025163 votants17e législature
Pour: 163Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202577 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
AN🌿 Environnement & Énergie30 janvier 202590 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
AN🌿 Environnement & Énergie30 janvier 202593 votants17e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 14
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202595 votants17e législature
Pour: 50Contre: 43Abstention: 2
Pour: 94Contre: 1Abstention: 1
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 janvier 2025105 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0
Pour: 90Contre: 2Abstention: 6
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025131 votants17e législature
Pour: 74Contre: 48Abstention: 9
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 83Contre: 47Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice29 janvier 202597 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
Pour: 81Contre: 9Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 2025146 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
AN🏥 Santé28 janvier 2025141 votants17e législature
Pour: 141Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025221 votants17e législature
Pour: 137Contre: 20Abstention: 64
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202558 votants17e législature
Pour: 45Contre: 13Abstention: 0
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 7
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025109 votants17e législature
Pour: 62Contre: 11Abstention: 36
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 69Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202578 votants17e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 8
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