Votes parlementaires
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l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 46Abstention: 1
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202594 votants17e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 77Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025120 votants17e législature
Pour: 53Contre: 61Abstention: 6
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202599 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025245 votants17e législature
Pour: 180Contre: 1Abstention: 64
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025163 votants17e législature
Pour: 119Contre: 40Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024544 votants17e législature
Pour: 481Contre: 0Abstention: 63
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024378 votants17e législature
Pour: 376Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024476 votants17e législature
Pour: 318Contre: 103Abstention: 55
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024368 votants17e législature
Pour: 75Contre: 284Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024127 votants17e législature
Pour: 62Contre: 52Abstention: 13
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 64Contre: 17Abstention: 5
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024151 votants17e législature
Pour: 54Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024162 votants17e législature
Pour: 114Contre: 46Abstention: 2
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024203 votants17e législature
Pour: 53Contre: 148Abstention: 2
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024163 votants17e législature
Pour: 53Contre: 110Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024392 votants17e législature
Pour: 155Contre: 233Abstention: 4
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