Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Pour: 65Contre: 220Abstention: 29
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025263 votants17e législature
Pour: 50Contre: 208Abstention: 5
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025289 votants17e législature
Pour: 64Contre: 160Abstention: 65
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025310 votants17e législature
Pour: 51Contre: 259Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Pour: 124Contre: 160Abstention: 41
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025309 votants17e législature
Pour: 28Contre: 241Abstention: 40
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Pour: 131Contre: 132Abstention: 62
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025335 votants17e législature
Pour: 152Contre: 178Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025320 votants17e législature
Pour: 60Contre: 258Abstention: 2
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025271 votants17e législature
Pour: 271Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
AN🏛️ Institutions8 septembre 2025573 votants17e législature
Pour: 194Contre: 364Abstention: 15
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 23Contre: 71Abstention: 5
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 19Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 1Contre: 103Abstention: 3
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 8Contre: 85Abstention: 6
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