Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202482 votants16e législature
Pour: 65Contre: 16Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202464 votants16e législature
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024200 votants16e législature
Pour: 171Contre: 25Abstention: 4
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202494 votants16e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 3
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024112 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024114 votants16e législature
Pour: 60Contre: 53Abstention: 1
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 71Contre: 43Abstention: 4
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 76Contre: 25Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 50Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 89Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202484 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 9
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