Votes parlementaires
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l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025238 votants17e législature
Pour: 27Contre: 162Abstention: 49
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025231 votants17e législature
Pour: 104Contre: 116Abstention: 11
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025292 votants17e législature
Pour: 101Contre: 180Abstention: 11
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 20Contre: 191Abstention: 8
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025255 votants17e législature
Pour: 88Contre: 163Abstention: 4
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025470 votants17e législature
Pour: 414Contre: 11Abstention: 45
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025391 votants17e législature
Pour: 391Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025340 votants17e législature
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025414 votants17e législature
Pour: 308Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 74Contre: 110Abstention: 5
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025469 votants17e législature
Pour: 250Contre: 108Abstention: 111
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025386 votants17e législature
Pour: 386Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104
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