Votes parlementaires
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l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 232Contre: 3Abstention: 4
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 86Contre: 131Abstention: 3
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025233 votants17e législature
Pour: 93Contre: 135Abstention: 5
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 64Contre: 127Abstention: 0
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025197 votants17e législature
Pour: 75Contre: 117Abstention: 5
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025127 votants17e législature
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 119Contre: 107Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025261 votants17e législature
Pour: 87Contre: 162Abstention: 12
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025184 votants17e législature
Pour: 94Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 67Contre: 128Abstention: 11
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 53Contre: 137Abstention: 31
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 77Contre: 140Abstention: 2
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget7 novembre 2025192 votants17e législature
Pour: 31Contre: 130Abstention: 31
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025198 votants17e législature
Pour: 100Contre: 95Abstention: 3
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025201 votants17e législature
Pour: 125Contre: 69Abstention: 7
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025151 votants17e législature
Pour: 48Contre: 103Abstention: 0
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 50Contre: 137Abstention: 3
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025150 votants17e législature
Pour: 42Contre: 106Abstention: 2
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 74Contre: 107Abstention: 32
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 novembre 2025211 votants17e législature
Pour: 44Contre: 124Abstention: 43
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