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sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature
Pour: 113Contre: 218Abstention: 0
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature
Pour: 34Contre: 233Abstention: 64
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature
Pour: 98Contre: 233Abstention: 0
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature
Pour: 98Contre: 233Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2024150 votants16e législature
Pour: 93Contre: 54Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature
Pour: 27Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202464 votants16e législature
Pour: 35Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202465 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 3
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature
Pour: 18Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 18Contre: 58Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202472 votants16e législature
Pour: 31Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 30Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Pour: 13Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202450 votants16e législature
Pour: 11Contre: 32Abstention: 7
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202456 votants16e législature
Pour: 34Contre: 20Abstention: 2
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 64Contre: 18Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202458 votants16e législature
Pour: 7Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202469 votants16e législature
Pour: 14Contre: 54Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202455 votants16e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 11
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202466 votants16e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 0
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