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l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 60Contre: 47Abstention: 7
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023103 votants16e législature
Pour: 20Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 11
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 15Contre: 73Abstention: 1
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature
Pour: 91Contre: 41Abstention: 25
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 18Contre: 33Abstention: 2
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 35Contre: 44Abstention: 1
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 59Abstention: 1
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