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l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 167Contre: 67Abstention: 9
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025231 votants17e législature
Pour: 224Contre: 2Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025291 votants17e législature
Pour: 134Contre: 102Abstention: 55
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025411 votants17e législature
Pour: 61Contre: 326Abstention: 24
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé4 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 238Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025214 votants17e législature
Pour: 72Contre: 95Abstention: 47
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025293 votants17e législature
Pour: 192Contre: 97Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025285 votants17e législature
Pour: 133Contre: 131Abstention: 21
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025285 votants17e législature
Pour: 192Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025227 votants17e législature
Pour: 124Contre: 93Abstention: 10
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Pour: 76Contre: 152Abstention: 0
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Pour: 123Contre: 96Abstention: 5
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025231 votants17e législature
Pour: 87Contre: 137Abstention: 7
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 70Contre: 167Abstention: 2
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 87Contre: 148Abstention: 2
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 78Contre: 170Abstention: 0
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025161 votants17e législature
Pour: 61Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025169 votants17e législature
Pour: 104Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Pour: 113Contre: 51Abstention: 0
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