Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3648
Adoptés
6342
Rejetés
3
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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
AN🏥 Santé28 mars 202386 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5
Pour: 65Contre: 0Abstention: 14
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10
Pour: 54Contre: 5Abstention: 3
Pour: 90Contre: 0Abstention: 16
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 2023112 votants16e législature
Pour: 108Contre: 3Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202375 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
AN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 188Contre: 52Abstention: 15
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022253 votants16e législature
Pour: 226Contre: 12Abstention: 15
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022387 votants16e législature
Pour: 337Contre: 32Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé25 juillet 2022355 votants16e législature
Pour: 184Contre: 149Abstention: 22
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