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l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget28 février 2023196 votants16e législature
Pour: 109Contre: 71Abstention: 16
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 2023399 votants16e législature
Pour: 176Contre: 204Abstention: 19
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 2023272 votants16e législature
Pour: 57Contre: 215Abstention: 0
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 2023277 votants16e législature
Pour: 29Contre: 196Abstention: 52
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 février 2023210 votants16e législature
Pour: 205Contre: 1Abstention: 4
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 44Contre: 66Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023116 votants16e législature
Pour: 38Contre: 76Abstention: 2
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023140 votants16e législature
Pour: 41Contre: 98Abstention: 1
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 39Contre: 88Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 111Contre: 25Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023151 votants16e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023115 votants16e législature
Pour: 44Contre: 71Abstention: 0
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 39Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023121 votants16e législature
Pour: 31Contre: 85Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 133Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 37
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