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l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023124 votants16e législature
Pour: 22Contre: 102Abstention: 0
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023114 votants16e législature
Pour: 54Contre: 57Abstention: 3
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 84Contre: 29Abstention: 6
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 58Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 21Contre: 108Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 25Contre: 106Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 22Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 35Contre: 80Abstention: 5
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 37Contre: 80Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature
Pour: 42Contre: 192Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature
Pour: 187Contre: 60Abstention: 114
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature
Pour: 55Contre: 165Abstention: 12
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Pour: 64Contre: 138Abstention: 16
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022294 votants16e législature
Pour: 137Contre: 153Abstention: 4
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022236 votants16e législature
Pour: 53Contre: 154Abstention: 29
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022217 votants16e législature
Pour: 100Contre: 114Abstention: 3
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature
Pour: 64Contre: 158Abstention: 34
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