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l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022366 votants16e législature
Pour: 174Contre: 184Abstention: 8
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022361 votants16e législature
Pour: 174Contre: 176Abstention: 11
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022392 votants16e législature
Pour: 192Contre: 195Abstention: 5
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature
Pour: 175Contre: 199Abstention: 3
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature
Pour: 80Contre: 256Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature
Pour: 137Contre: 200Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 août 2022510 votants16e législature
Pour: 292Contre: 120Abstention: 98
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 août 2022329 votants16e législature
Pour: 75Contre: 254Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
AN💰 Économie & Budget3 août 2022342 votants16e législature
Pour: 167Contre: 173Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
AN💰 Économie & Budget3 août 2022543 votants16e législature
Pour: 395Contre: 112Abstention: 36
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget27 juillet 2022286 votants16e législature
Pour: 153Contre: 130Abstention: 3
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022287 votants16e législature
Pour: 79Contre: 200Abstention: 8
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022348 votants16e législature
Pour: 224Contre: 121Abstention: 3
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022334 votants16e législature
Pour: 93Contre: 216Abstention: 25
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022377 votants16e législature
Pour: 179Contre: 188Abstention: 10
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022411 votants16e législature
Pour: 159Contre: 230Abstention: 22
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