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l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022285 votants16e législature
Pour: 231Contre: 5Abstention: 49
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022213 votants16e législature
Pour: 24Contre: 167Abstention: 22
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022298 votants16e législature
Pour: 159Contre: 65Abstention: 74
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022266 votants16e législature
Pour: 58Contre: 195Abstention: 13
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Pour: 158Contre: 66Abstention: 67
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022273 votants16e législature
Pour: 186Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022269 votants16e législature
Pour: 81Contre: 179Abstention: 9
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022279 votants16e législature
Pour: 91Contre: 137Abstention: 51
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Pour: 316Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022305 votants16e législature
Pour: 167Contre: 136Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022283 votants16e législature
Pour: 71Contre: 207Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022304 votants16e législature
Pour: 69Contre: 217Abstention: 18
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Pour: 86Contre: 155Abstention: 50
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022315 votants16e législature
Pour: 93Contre: 218Abstention: 4
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022264 votants16e législature
Pour: 72Contre: 183Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022312 votants16e législature
Pour: 148Contre: 160Abstention: 4
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022258 votants16e législature
Pour: 257Contre: 1Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022281 votants16e législature
Pour: 146Contre: 128Abstention: 7
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022261 votants16e législature
Pour: 183Contre: 68Abstention: 10
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature
Pour: 304Contre: 1Abstention: 21
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