Votes parlementaires
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l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025310 votants17e législature
Pour: 51Contre: 259Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 220Contre: 108Abstention: 9
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025320 votants17e législature
Pour: 60Contre: 258Abstention: 2
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice23 octobre 2025191 votants17e législature
Pour: 155Contre: 31Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
AN🏛️ Institutions22 octobre 2025373 votants17e législature
Pour: 257Contre: 105Abstention: 11
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025271 votants17e législature
Pour: 271Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 octobre 2025158 votants17e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 52
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025176 votants17e législature
Pour: 143Contre: 25Abstention: 8
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
AN🏛️ Institutions8 septembre 2025573 votants17e législature
Pour: 194Contre: 364Abstention: 15
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Sénat📚 Éducation & Culture10 juillet 2025340 votants2023e législature
Pour: 112Contre: 225Abstention: 3
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Sénat📚 Éducation & Culture10 juillet 2025340 votants2023e législature
Pour: 194Contre: 113Abstention: 33
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 23Contre: 71Abstention: 5
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 19Contre: 77Abstention: 3
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