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l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022306 votants16e législature
Pour: 87Contre: 213Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022478 votants16e législature
Pour: 341Contre: 116Abstention: 21
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022246 votants16e législature
Pour: 75Contre: 168Abstention: 3
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022377 votants16e législature
Pour: 108Contre: 269Abstention: 0
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022405 votants16e législature
Pour: 155Contre: 225Abstention: 25
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022382 votants16e législature
Pour: 121Contre: 257Abstention: 4
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022429 votants16e législature
Pour: 428Contre: 1Abstention: 0
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature
Pour: 144Contre: 233Abstention: 29
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature
Pour: 147Contre: 232Abstention: 22
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022257 votants16e législature
Pour: 79Contre: 139Abstention: 39
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022373 votants16e législature
Pour: 98Contre: 274Abstention: 1
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature
Pour: 296Contre: 2Abstention: 103
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022417 votants16e législature
Pour: 79Contre: 338Abstention: 0
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022372 votants16e législature
Pour: 112Contre: 184Abstention: 76
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022372 votants16e législature
Pour: 102Contre: 269Abstention: 1
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022367 votants16e législature
Pour: 181Contre: 183Abstention: 3
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022379 votants16e législature
Pour: 121Contre: 255Abstention: 3
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022394 votants16e législature
Pour: 288Contre: 19Abstention: 87
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature
Pour: 148Contre: 233Abstention: 25
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022305 votants16e législature
Pour: 78Contre: 218Abstention: 9
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