Votes parlementaires
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l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 49Contre: 16Abstention: 1
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🔒 Sécurité & Justice17 décembre 2025457 votants17e législature
Pour: 394Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture17 décembre 202596 votants17e législature
Pour: 72Contre: 6Abstention: 18
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025105 votants17e législature
Pour: 64Contre: 39Abstention: 2
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense17 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025111 votants17e législature
Pour: 74Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 79Contre: 58Abstention: 13
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025151 votants17e législature
Pour: 102Contre: 48Abstention: 1
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025169 votants17e législature
Pour: 142Contre: 20Abstention: 7
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025164 votants17e législature
Pour: 135Contre: 23Abstention: 6
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025158 votants17e législature
Pour: 118Contre: 40Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
AN👥 Social & Travail16 décembre 2025569 votants17e législature
Pour: 247Contre: 232Abstention: 90
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025143 votants17e législature
Pour: 106Contre: 17Abstention: 20
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 144Contre: 89Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 95Contre: 51Abstention: 6
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 169Contre: 51Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 décembre 202598 votants17e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 13
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 74Contre: 57Abstention: 19
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025165 votants17e législature
Pour: 105Contre: 56Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 144Contre: 100Abstention: 2
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