Votes parlementaires
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l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024233 votants17e législature
Pour: 137Contre: 89Abstention: 7
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024241 votants17e législature
Pour: 172Contre: 60Abstention: 9
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024280 votants17e législature
Pour: 117Contre: 100Abstention: 63
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024292 votants17e législature
Pour: 238Contre: 8Abstention: 46
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024270 votants17e législature
Pour: 238Contre: 0Abstention: 32
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024167 votants17e législature
Pour: 95Contre: 42Abstention: 30
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024269 votants17e législature
Pour: 222Contre: 1Abstention: 46
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024277 votants17e législature
Pour: 188Contre: 84Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024271 votants17e législature
Pour: 121Contre: 82Abstention: 68
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024206 votants17e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 25
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024285 votants17e législature
Pour: 120Contre: 91Abstention: 74
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
AN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail8 avril 202460 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202450 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202483 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024273 votants16e législature
Pour: 177Contre: 51Abstention: 45
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