Votes parlementaires
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l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025307 votants17e législature
Pour: 86Contre: 215Abstention: 6
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025201 votants17e législature
Pour: 6Contre: 192Abstention: 3
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025205 votants17e législature
Pour: 97Contre: 103Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025186 votants17e législature
Pour: 56Contre: 75Abstention: 55
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 220Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025155 votants17e législature
Pour: 16Contre: 135Abstention: 4
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025185 votants17e législature
Pour: 86Contre: 1Abstention: 98
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025110 votants17e législature
Pour: 72Contre: 27Abstention: 11
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 138Contre: 104Abstention: 14
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 158Contre: 21Abstention: 70
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 162Contre: 16Abstention: 42
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025162 votants17e législature
Pour: 148Contre: 6Abstention: 8
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025164 votants17e législature
Pour: 97Contre: 34Abstention: 33
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025145 votants17e législature
Pour: 46Contre: 45Abstention: 54
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 81Contre: 79Abstention: 53
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 170Contre: 73Abstention: 5
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025234 votants17e législature
Pour: 133Contre: 96Abstention: 5
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 170Contre: 75Abstention: 4
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