Votes parlementaires
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l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026258 votants17e législature
Pour: 96Contre: 161Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026257 votants17e législature
Pour: 66Contre: 160Abstention: 31
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026249 votants17e législature
Pour: 90Contre: 154Abstention: 5
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026198 votants17e législature
Pour: 63Contre: 132Abstention: 3
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026151 votants17e législature
Pour: 45Contre: 105Abstention: 1
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026158 votants17e législature
Pour: 50Contre: 107Abstention: 1
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 50Contre: 111Abstention: 1
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 50Contre: 111Abstention: 2
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026178 votants17e législature
Pour: 72Contre: 104Abstention: 2
le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026172 votants17e législature
Pour: 59Contre: 106Abstention: 7
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026132 votants17e législature
Pour: 8Contre: 120Abstention: 4
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202681 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 33
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 56Contre: 66Abstention: 5
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026125 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026110 votants17e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 7
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202683 votants17e législature
Pour: 25Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026124 votants17e législature
Pour: 43Contre: 74Abstention: 7
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026111 votants17e législature
Pour: 17Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026109 votants17e législature
Pour: 8Contre: 87Abstention: 14
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Pour: 56Contre: 93Abstention: 2
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