Votes parlementaires
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l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 40Contre: 148Abstention: 1
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025188 votants17e législature
Pour: 42Contre: 145Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 30Contre: 186Abstention: 16
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025223 votants17e législature
Pour: 59Contre: 159Abstention: 5
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025224 votants17e législature
Pour: 56Contre: 162Abstention: 6
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025230 votants17e législature
Pour: 58Contre: 163Abstention: 9
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 36Contre: 180Abstention: 0
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 134Abstention: 2
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 105Contre: 102Abstention: 3
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025228 votants17e législature
Pour: 10Contre: 137Abstention: 81
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 67Contre: 118Abstention: 4
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025155 votants17e législature
Pour: 77Contre: 75Abstention: 3
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025254 votants17e législature
Pour: 119Contre: 0Abstention: 135
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025246 votants17e législature
Pour: 79Contre: 163Abstention: 4
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025154 votants17e législature
Pour: 89Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025127 votants17e législature
Pour: 94Contre: 31Abstention: 2
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Pour: 81Contre: 126Abstention: 8
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025181 votants17e législature
Pour: 72Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 98Contre: 90Abstention: 3
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 63Contre: 157Abstention: 1
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