Votes parlementaires
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l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 84Contre: 30Abstention: 33
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 94Contre: 8Abstention: 45
le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026126 votants17e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 2
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026146 votants17e législature
Pour: 52Contre: 88Abstention: 6
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026145 votants17e législature
Pour: 6Contre: 134Abstention: 5
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026120 votants17e législature
Pour: 20Contre: 99Abstention: 1
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026155 votants17e législature
Pour: 38Contre: 117Abstention: 0
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
Pour: 41Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026166 votants17e législature
Pour: 44Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 50Contre: 88Abstention: 25
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 72Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Pour: 76Contre: 75Abstention: 5
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 19Contre: 108Abstention: 3
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 9Contre: 117Abstention: 7
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 98Contre: 26Abstention: 9
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 2
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
Pour: 44Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026165 votants17e législature
Pour: 42Contre: 120Abstention: 3
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026154 votants17e législature
Pour: 76Contre: 77Abstention: 1
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 19Contre: 109Abstention: 2
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