Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 94Contre: 22Abstention: 1
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025102 votants17e législature
Pour: 87Contre: 14Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025131 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 22
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 1Abstention: 0
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 16
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 117Contre: 67Abstention: 54
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Pour: 118Contre: 76Abstention: 11
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé5 décembre 2025208 votants17e législature
Pour: 135Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions5 décembre 2025285 votants17e législature
Pour: 197Contre: 84Abstention: 4
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025277 votants17e législature
Pour: 275Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025227 votants17e législature
Pour: 105Contre: 83Abstention: 39
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