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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
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l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025151 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 94Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025138 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 75Abstention: 1

l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 30Abstention: 32

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025153 votants17e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 53Abstention: 0

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 113Abstention: 0

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 113Abstention: 1

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 111Abstention: 1

l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 94Abstention: 0

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 117Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025159 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 93Abstention: 0

le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 114Abstention: 0

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025146 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 93Abstention: 0

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 95Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🏛️ Institutions4 juin 2025148 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 108Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025171 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 60Abstention: 2

l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 83Abstention: 4