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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)

sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Sénat🏛️ Institutions2 juin 2025336 votants2023e législature
Rejeté
PrécédentPage 185 sur 515Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 97Contre: 218Abstention: 21

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025227 votants17e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 191Contre: 2Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 juin 2025197 votants17e législature
Adopté
Pour: 197Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

AN🚆 Transports2 juin 2025179 votants17e législature
Adopté
Pour: 176Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025131 votants17e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 174Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025186 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 75Abstention: 10

sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 224Abstention: 1

sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 205Abstention: 20

sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 319Abstention: 16

sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 340Abstention: 0

sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 230Abstention: 65

sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 185Abstention: 7

sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie1 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 206Abstention: 19

l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 127Abstention: 10

l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025311 votants17e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 179Abstention: 5

l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 75Abstention: 4

l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 90Abstention: 5