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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 88Abstention: 29

le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 91Abstention: 30

le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 108Abstention: 46

le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 28

le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 0Contre: 127Abstention: 3

le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 90Abstention: 27

l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 115Abstention: 2

l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025140 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 57Abstention: 4

le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025159 votants17e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 75Abstention: 3

le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 79Abstention: 1

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 69Abstention: 7

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 1

l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025135 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 89Abstention: 1

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 137Abstention: 0

l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 122Abstention: 0

l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 106Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé27 mai 2025563 votants17e législature
Adopté
Pour: 560Contre: 0Abstention: 3

l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 111Abstention: 9

l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 113Abstention: 8

l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 91Abstention: 3