Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 48Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 38Contre: 11Abstention: 4
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023116 votants16e législature
Pour: 88Contre: 27Abstention: 1
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 86Contre: 26Abstention: 2
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023117 votants16e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 26
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023113 votants16e législature
Pour: 99Contre: 12Abstention: 2
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