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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025168 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 73Contre: 91Abstention: 4

l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 114Abstention: 5

l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 106Abstention: 5

l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025181 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 86Abstention: 5

l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025175 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 96Abstention: 4

l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 82Abstention: 2

l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 79Abstention: 4

l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025129 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 79Abstention: 4

l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 60Abstention: 1

l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 202593 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 51Abstention: 0

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénat🔒 Sécurité & Justice18 mai 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 223Contre: 112Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 3

l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 78Abstention: 11

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 81Abstention: 1

l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 76Abstention: 7