Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
810
Scrutins
3668
Adoptés
6435
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (862)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202537 votants17e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 0
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025193 votants17e législature
Pour: 191Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 174Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 101Contre: 75Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025227 votants17e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Pour: 77Contre: 75Abstention: 4
Pour: 76Contre: 69Abstention: 7
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025140 votants17e législature
Pour: 79Contre: 57Abstention: 4
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025151 votants17e législature
Pour: 91Contre: 28Abstention: 32
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025111 votants17e législature
Pour: 68Contre: 11Abstention: 32
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 57Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 56Contre: 19Abstention: 37
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 98Contre: 51Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025109 votants17e législature
Pour: 74Contre: 4Abstention: 31
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 84Contre: 9Abstention: 50
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025202 votants17e législature
Pour: 105Contre: 97Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)