Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 86Contre: 57Abstention: 1
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 84Contre: 50Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023105 votants16e législature
Pour: 60Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022495 votants16e législature
Pour: 365Contre: 102Abstention: 28
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022181 votants16e législature
Pour: 120Contre: 61Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 novembre 2022570 votants16e législature
Pour: 419Contre: 116Abstention: 35
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202269 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202268 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 22
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 52Contre: 13Abstention: 1
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 7
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202277 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature
Pour: 70Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 5
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature
Pour: 79Contre: 15Abstention: 3
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 63Contre: 18Abstention: 0
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