Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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6435
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3
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l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022142 votants16e législature
Pour: 81Contre: 57Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice27 juillet 2022204 votants16e législature
Pour: 175Contre: 23Abstention: 6
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