Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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3
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l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023194 votants16e législature
Pour: 77Contre: 92Abstention: 25
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023237 votants16e législature
Pour: 98Contre: 139Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023184 votants16e législature
Pour: 73Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023142 votants16e législature
Pour: 37Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023147 votants16e législature
Pour: 38Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023135 votants16e législature
Pour: 30Contre: 103Abstention: 2
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023143 votants16e législature
Pour: 38Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202376 votants16e législature
Pour: 26Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023119 votants16e législature
Pour: 27Contre: 71Abstention: 21
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023136 votants16e législature
Pour: 26Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Pour: 22Contre: 114Abstention: 4
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202381 votants16e législature
Pour: 22Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023107 votants16e législature
Pour: 17Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Pour: 35Contre: 66Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023116 votants16e législature
Pour: 27Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Pour: 110Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023123 votants16e législature
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023184 votants16e législature
Pour: 68Contre: 116Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 30Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202388 votants16e législature
Pour: 24Contre: 46Abstention: 18
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