Votes parlementaires
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l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024241 votants17e législature
Pour: 96Contre: 142Abstention: 3
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024233 votants17e législature
Pour: 87Contre: 144Abstention: 2
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202455 votants16e législature
Pour: 9Contre: 31Abstention: 15
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202442 votants16e législature
Pour: 17Contre: 20Abstention: 5
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024295 votants16e législature
Pour: 104Contre: 184Abstention: 7
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 23Contre: 44Abstention: 12
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 27Contre: 32Abstention: 13
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202454 votants16e législature
Pour: 11Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202445 votants16e législature
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 25Contre: 35Abstention: 14
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 16Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202463 votants16e législature
Pour: 16Contre: 45Abstention: 2
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 43Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202490 votants16e législature
Pour: 16Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 23Contre: 73Abstention: 1
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