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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202392 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 54Abstention: 0

l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 57Abstention: 22

l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 73Abstention: 0

l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 76Abstention: 5

l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 112Abstention: 1

l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 162Abstention: 0

l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 169Abstention: 0

le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 110Abstention: 8

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 167Abstention: 0

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 120Abstention: 4

l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 126Contre: 137Abstention: 1

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023247 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 179Abstention: 19

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023331 votants16e législature
Rejeté
Pour: 160Contre: 169Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 161Abstention: 17

l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 86Abstention: 25

l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 110Abstention: 0

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 118Abstention: 3