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Votes parlementaires

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l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023237 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 98Contre: 139Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 124Abstention: 4

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

AN🏥 Santé4 mai 2023286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 137Abstention: 30

l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

AN🏥 Santé4 mai 2023283 votants16e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 147Abstention: 2

l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023236 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 135Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 131Abstention: 0

la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense4 mai 2023276 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 199Abstention: 6

l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

AN🏥 Santé4 mai 2023282 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 228Abstention: 12

le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 181Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 151Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 92Abstention: 25

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 111Abstention: 0

l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 89Abstention: 19

l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 138Abstention: 0

l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0