Votes parlementaires
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l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 47Contre: 196Abstention: 13
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025336 votants17e législature
Pour: 105Contre: 225Abstention: 6
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025236 votants17e législature
Pour: 75Contre: 105Abstention: 56
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025252 votants17e législature
Pour: 95Contre: 156Abstention: 1
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025273 votants17e législature
Pour: 103Contre: 148Abstention: 22
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025278 votants17e législature
Pour: 108Contre: 169Abstention: 1
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025351 votants17e législature
Pour: 121Contre: 229Abstention: 1
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025351 votants17e législature
Pour: 131Contre: 219Abstention: 1
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025346 votants17e législature
Pour: 68Contre: 274Abstention: 4
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025265 votants17e législature
Pour: 101Contre: 163Abstention: 1
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025326 votants17e législature
Pour: 168Contre: 140Abstention: 18
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025261 votants17e législature
Pour: 125Contre: 132Abstention: 4
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 167Contre: 67Abstention: 9
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025231 votants17e législature
Pour: 224Contre: 2Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025291 votants17e législature
Pour: 134Contre: 102Abstention: 55
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025411 votants17e législature
Pour: 61Contre: 326Abstention: 24
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025214 votants17e législature
Pour: 72Contre: 95Abstention: 47
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025293 votants17e législature
Pour: 192Contre: 97Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025285 votants17e législature
Pour: 133Contre: 131Abstention: 21
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2025285 votants17e législature
Pour: 192Contre: 92Abstention: 1
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