Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6556

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3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

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la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature

Rejeté

Pour: 141Contre: 166Abstention: 8

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature

Rejeté

Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature

Rejeté

Pour: 67Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature

Rejeté

Pour: 74Contre: 93Abstention: 35

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature

Rejeté

Pour: 121Contre: 138Abstention: 6

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature

Rejeté

Pour: 29Contre: 84Abstention: 39

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023135 votants16e législature

Rejeté

Pour: 30Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023143 votants16e législature

Rejeté

Pour: 59Contre: 61Abstention: 23

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature

Rejeté

Pour: 33Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature

Rejeté

Pour: 32Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature

Rejeté

Pour: 62Contre: 143Abstention: 3

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature

Rejeté

Pour: 64Contre: 142Abstention: 2

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023212 votants16e législature

Rejeté

Pour: 73Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023161 votants16e législature

Rejeté

Pour: 67Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023200 votants16e législature

Rejeté

Pour: 75Contre: 120Abstention: 5

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023178 votants16e législature

Rejeté

Pour: 37Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023167 votants16e législature

Rejeté

Pour: 38Contre: 125Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023204 votants16e législature

Rejeté

Pour: 79Contre: 118Abstention: 7

l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023146 votants16e législature

Rejeté

Pour: 70Contre: 73Abstention: 3

l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023102 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 61Abstention: 10

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