Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202344 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 283 sur 328Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 mars 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 65Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 61Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 121Abstention: 4

l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 61Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 62Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 36Abstention: 2

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 48Abstention: 11

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10