Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 284 sur 328Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mars 202350 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 40Abstention: 4

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202341 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 37Abstention: 1

l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 45Abstention: 2

l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 46Abstention: 6

l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202344 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture22 mars 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture22 mars 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 50Abstention: 4

l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture22 mars 2023102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 76Abstention: 5

l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture22 mars 202367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 49Abstention: 2

l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture22 mars 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 72Abstention: 20