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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 35Contre: 66Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0

l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 71Abstention: 21

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 110Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023130 votants16e législature
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Pour: 23Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 158Abstention: 2

l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 131Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023177 votants16e législature
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Pour: 26Contre: 145Abstention: 6

l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 166Abstention: 2

l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023178 votants16e législature
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Pour: 55Contre: 123Abstention: 0

l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023224 votants16e législature
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Pour: 83Contre: 100Abstention: 41

l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 77Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 170Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023344 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 147Abstention: 52