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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 28Contre: 53Abstention: 2

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 42Abstention: 3

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 182Abstention: 25

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 81Abstention: 2

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023284 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 140Abstention: 31

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 62Abstention: 5

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 61Abstention: 2

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 48Abstention: 18