Votes parlementaires
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Scrutin n°254 - séance du 8 avril 2025
Sénat🏛️ Institutions7 avril 2025341 votants2023e législature
Pour: 114Contre: 206Abstention: 21
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025244 votants17e législature
Pour: 22Contre: 139Abstention: 83
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025254 votants17e législature
Pour: 104Contre: 145Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025256 votants17e législature
Pour: 106Contre: 147Abstention: 3
Pour: 109Contre: 146Abstention: 2
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025258 votants17e législature
Pour: 105Contre: 150Abstention: 3
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025259 votants17e législature
Pour: 138Contre: 105Abstention: 16
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025239 votants17e législature
Pour: 92Contre: 141Abstention: 6
Pour: 94Contre: 142Abstention: 9
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025245 votants17e législature
Pour: 99Contre: 140Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025252 votants17e législature
Pour: 100Contre: 150Abstention: 2
Pour: 124Contre: 157Abstention: 3
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025302 votants17e législature
Pour: 275Contre: 26Abstention: 1
Pour: 169Contre: 146Abstention: 3
Pour: 170Contre: 132Abstention: 17
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025285 votants17e législature
Pour: 120Contre: 160Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025412 votants17e législature
Pour: 206Contre: 181Abstention: 25
Pour: 11Contre: 239Abstention: 15
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 175Contre: 110Abstention: 3
Pour: 104Contre: 135Abstention: 2
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