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Votes parlementaires

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l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
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l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 272Abstention: 78

l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023317 votants16e législature
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Pour: 70Contre: 241Abstention: 6

l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 274Abstention: 76

l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 276Abstention: 76

l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 277Abstention: 75

l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 273Abstention: 77

l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
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Pour: 105Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
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Pour: 105Contre: 271Abstention: 75

l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
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Pour: 104Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
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Pour: 103Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023450 votants16e législature
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Pour: 104Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
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Pour: 106Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023450 votants16e législature
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Pour: 103Contre: 272Abstention: 75

l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
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Pour: 108Contre: 271Abstention: 73

l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023446 votants16e législature
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Pour: 175Contre: 270Abstention: 1

l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
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Pour: 107Contre: 275Abstention: 75