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Votes parlementaires

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6556

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l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
Rejeté
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l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 276Abstention: 76

l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 275Abstention: 74

l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 229Abstention: 51

l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 203Abstention: 2

l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 273Abstention: 77

l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023276 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 193Abstention: 17

l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 157Abstention: 1

l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 272Abstention: 73

l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 277Abstention: 74

l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
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Pour: 106Contre: 276Abstention: 74

l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget16 février 2023272 votants16e législature
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Pour: 57Contre: 215Abstention: 0

l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023369 votants16e législature
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Pour: 173Contre: 195Abstention: 1

l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023219 votants16e législature
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Pour: 53Contre: 164Abstention: 2

l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023357 votants16e législature
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Pour: 102Contre: 254Abstention: 1

l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023362 votants16e législature
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Pour: 80Contre: 278Abstention: 4

l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023336 votants16e législature
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Pour: 72Contre: 263Abstention: 1

l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023392 votants16e législature
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Pour: 88Contre: 240Abstention: 64