Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023369 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 296 sur 328Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 116Contre: 197Abstention: 56

l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 186Abstention: 11

l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 214Abstention: 60

l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023313 votants16e législature
Rejeté
Pour: 132Contre: 176Abstention: 5

l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023324 votants16e législature
Rejeté
Pour: 144Contre: 174Abstention: 6

l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023332 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 176Abstention: 61

l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 244Abstention: 9

l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 201Abstention: 45

l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 212Abstention: 60

l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 292Abstention: 8

l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 207Abstention: 55

l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 158Contre: 195Abstention: 16

l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023297 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 184Abstention: 1

l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 192Abstention: 5

l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 173Abstention: 10

l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023410 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 231Abstention: 68

l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 262Abstention: 23

l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023340 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 217Abstention: 8

l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 258Abstention: 70

l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023321 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 166Abstention: 56