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l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023467 votants16e législature
Rejeté
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l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 182Abstention: 39

l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 février 2023377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 261Abstention: 2

l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 177Contre: 193Abstention: 11

l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 172Contre: 194Abstention: 12

l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023401 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 205Abstention: 81

l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 206Abstention: 79

l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023238 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 173Abstention: 10

l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023400 votants16e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 206Abstention: 80

l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023279 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 193Abstention: 13

l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023229 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 123Abstention: 6

l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 février 2023281 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 193Abstention: 15

l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 185Abstention: 0

l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 150Abstention: 50

l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023298 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 174Abstention: 52

l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023288 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 171Abstention: 41

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023239 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 145Abstention: 23

l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023307 votants16e législature
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Pour: 105Contre: 181Abstention: 21

l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023275 votants16e législature
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Pour: 82Contre: 182Abstention: 11

l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 février 2023293 votants16e législature
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Pour: 72Contre: 168Abstention: 53