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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6556

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Adoptés

6556

Rejetés

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l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 34Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 63Abstention: 12

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 4

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 66Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 81Abstention: 7

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 72Abstention: 0

l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 68Abstention: 0

l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 79Abstention: 0

le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 86Abstention: 14

le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 88Abstention: 17

le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 88Abstention: 16

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 63Abstention: 13

l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 202296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 65Abstention: 7

l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 104Abstention: 14

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions13 décembre 2022102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0